Politique de confidentialité application DépanneVélo

Protection des données personnelles :

1. Objet du traitement de données personnelles (finalité et base légale)

La société DéPanneVélo, dont le siège est situé au 7 avenue des Fontaines,78920 Ecquevilly, collecte des données à l’occasion de son activité. Elles sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Ce fichier permet de :

• Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
• Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de ses clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
• Transmettre les données de ses clients qui l’ont accepté à ses partenaires commerciaux, pour leur permettre de leur adresser de la publicité.

2. Bases légales des traitements

- Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).

- Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données).

- Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société DéPanneVélo : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

- Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

3. Catégories de données

- Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement.

- Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.

- Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).

- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

4. Destinataires des données

Les services clients et facturation de la société DéPanneVélo sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.

Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.

5. Durée de conservation des données

- Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.

- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.

- Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société DéPanneVélo; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.

- Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

6. Droits des clients

- Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société DéPanneVélo (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous : DepanneVelo, 7 avenue des Fontaines, 78920Ecquevilly

- Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de leur part, contactez-nous : DepanneVelo, 7 avenue des Fontaines, 78920Ecquevilly 

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

• Si vous estimez, après avoir contacté la société DéPanneVélo, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.